A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 02 Février 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : X1415095 B. Parties Appelante : société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Octobre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-22.571 B. Parties Appelante : Société Mérial Intimée : Direction régionale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Novembre 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-26.141 B. Parties Appelante : Société EFI Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Novembre 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-26.240 B. Parties Appelante : Société Stock Man Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Octobre 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-17.256 B. Parties Appelante : Société Monoprix exploitation Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Octobre 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-17.092 B. Parties Appellant : Société Arco Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Juin 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-82.203 B. Parties Appelants : M. Augustin X... La société Socaprim
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Octobre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-25.824 B. Parties Appelante : Société Frimo Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Janvier 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-28.631 B. Parties Appelante : Société Automobiles Hyundai France Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Octobre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-20.278 B. Parties Accusateur : Administration des douanes et droits indirects