A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Septembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-15.540 B. Parties Appelante : Société Ziegler France Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Septembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-14.075 B. Parties Appellant : Société DHL Global Forwarding France Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Avril 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 09-85.470 B. Parties Partie poursuivante : Administration des douanes Parties défendues
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Septembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09-69.646 B. Parties Appelante : Société AGMS TMP Logistique Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Janvier 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-18.082 B. Parties Appelante : Société STM International Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Novembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-13.164 B. Parties Appelante : Société Spark Diamonds Ltd Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-19.264 B. Parties Appelante : Société Léon Vincent Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-17.943 B. Parties Appelants : Les époux X... M. Y..., mandataire
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-82.184 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Partie poursuivie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-17.047 B. Parties Appelante : Société Ziegler France Intimée : Administration