A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-18.134 B. Parties Appelant : Société Gil'b Intimés : Directeur général
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-87.787 B. Parties Appelant : Gérard X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-17.768 B. Parties Appelante : Société SGS Holding France Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-17.769 B. Parties Appelante : Société DHL express France Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-88.964 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Parties poursuivies
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-85.899 B. Parties Appelants : Eric X... Société X... Frères Coopérative
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Juin 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-85.375 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Parties poursuivies
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mars 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-13.875 B. Parties Appelants : Société Les Complices (anciennement LAP Mélanie)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Novembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-11.386 B. Parties Appelant : Société française de Transports Gondrand frères
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Novembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-12.245 B. Parties Appelante : Société Kuhne & Nagel, commissionnaire en