A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-84.920 B. Parties Appelante : LA SOCIETE SOREXIA Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Janvier 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-82.104 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Parties défenderesses
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Novembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-12.653 B. Parties Appelante : Société Prodimpor Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Juin 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-86.190 B. Parties Partie poursuivante : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Mars 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-81.535 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Partie relaxée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Mars 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-82.468 B. Parties Appelants : X... Corinne, épouse Y... Z... Stéphanie,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Novembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-80.954 B. Parties Demandeur : Hervé X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Octobre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-82.642 B. Parties Partie civile : Institut National des Appellations d'Origine
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Septembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-83.356 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Prévenus :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Septembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-84.201 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Prévenus :