A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Juin 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-20.979 B. Parties Appelants : Administration des Douanes Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Mai 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-83.889 B. Parties Appelant : Yves X... Intimée : L'Institut national
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Avril 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-14.941 B. Parties Appelant : Société Carrefour France Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Mars 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-86.590 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Partie poursuivie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Mars 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-88.274 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Parties civiles
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Février 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-14.305 B. Parties Demandeur : Groupama Transport, assureur des commissionnaires en
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Novembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-80.243 B. Parties Appelants : William X... LA SOCIETE AIR FREIGHT
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Octobre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-81.649 B. Parties Partie poursuivante : X... DES DOUANES Parties poursuivies
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Septembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-83.006 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Parties prévenues
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Mars 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-13.066 B. Parties Demanderesse : Société Midi France Distribution Défenderesses :