A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Janvier 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-15.533 B. Parties Demanderesse : Société Frans Maas Nord Défendeur :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Janvier 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-15.534 B. Parties Demanderesse : Société Frans Maas Nord Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Janvier 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-16.990 B. Parties Demanderesse : Administration des Douanes et des Droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Novembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-85.266 B. Parties Appelants : Marc C... Jérôme Z... Société Z...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Juin 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-85.285 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Prévenu :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Juin 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-85.289 B. Parties Appelants : La société Saupiquet La société Sogema
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Mai 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-19.273 B. Parties Demanderesse : Administration des Douanes et Droits indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Mars 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-80.766 B. Parties Partie civile : ADMINISTRATION DES DOUANES Prévenus :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Février 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-81.172 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Partie défenderesse
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Octobre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-87.993 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Parties poursuivies