A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Octobre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-85.439 B. Parties Appelant : Marcel X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Octobre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-83.877 B. Parties Demandeur : X... Z... Hoang Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Juin 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-30.183 B. Parties Appelants : Société Lil' Export Mme Liliane X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Février 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-18.539 B. Parties Appelante : Société Novissima, S.A.R.L. Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Octobre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-30.315 B. Parties Demandeur : Monsieur Gustave Y... Défendeur : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Septembre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-82.813 B. Parties Appelants : I... Jacques Société FRANCE CROCO G...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Mai 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-83.402 B. Parties Appelants : Jean-Pierre A... André C... Désiré TRABUC
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Mars 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-85.378 B. Parties Appelant : X... Intimée : Direction générale des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Février 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-80.588 B. Parties Appelant : Odilon X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Février 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-86.137 B. Parties Appelants : X... Nissim X... Jacques Intimée :