A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Juin 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-14.396 B. Parties Demanderesse : société Simexal Défenderesse : société Bansard
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Mars 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-18.479 B. Parties Demanderesse : Jalinetex, société anonyme Défenderesses : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Novembre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-81.978 B. Parties Appelants : la société Méditerranéenne de transit (Medtrans)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Octobre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-82.300 B. Parties Pourvoi formé par : X... Edouard Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Juin 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-83.382 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Septembre 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-85.796 B. Parties Appelant : Administration des Douanes et Droits Indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Juillet 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-80.442 B. Parties Pourvoi formé par : ADMINISTRATION DES DOUANES Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Novembre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-80.359 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Parties poursuivies
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Octobre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-84.177 B. Parties Demandeur : Yvon Y... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Septembre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-80.240 B. Parties Appelants : Y... Jean-Paul société AGRAMEX C... Gérard