A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Septembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-83.943 B. Parties Appelants : LA SOCIETE MONDIA KIRWAN LA SOCIETE
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Mars 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-85.751 B. Parties Appelant : LA SOCIETE MAISON X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Novembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-85.846 B. Parties Partie poursuivante : X... DES DOUANES Prévenus :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Septembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-83.536 B. Parties Appelants : X... Choa La Société Celina Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Mars 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-81.377 B. Parties Appelants : X... Bertrand Y... David LA SOCIETE
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Janvier 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-12.202 B. Parties Appelante : Société Transport SAT Intimée : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Janvier 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-86.604 B. Parties Appelants : Camillo X... La SOCIETE JET AIR
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Octobre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-10.715 B. Parties Appelante : Société Kraft Jacobs Suchard France Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Octobre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-17.055 B. Parties Appelante : Société Compagnie méridionale de consignation (CMC)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Juin 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-14.674 B. Parties Demanderesse : Société Eridania Beghin Say Défenderesse :