A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Février 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-81.376 B. Parties Pourvoyants : X... ROBERT SOCIETE SAUMON P. X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-10.965 B. Parties Demandeur : Société SGDM Défendeur : Directeur général
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-10.972 B. Parties Demandeur : Société Comptoir Commercial Caraïbe Défendeur :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-10.959 B. Parties Demanderesse : société Sorec autos Défendeur : directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-10.968 B. Parties Demanderesse : Société CAMA Renault Défendeur : M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-10.971 B. Parties Demandeur : Société André Haan Défendeur : M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-10.952 B. Parties Demanderesse : société Sodicob Défendeur : directeur général
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-10.960 B. Parties Demanderesse : société François Y... et Cie Défendeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-10.953 B. Parties Demandeur : Société Sodig Défendeur : Directeur général
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-10.962 B. Parties Demanderesse : Société Caraïbes Center Défendeur : Directeur