Jurisprudence – Valeur en douane
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-10.974 B. Parties Demandeur : Société Le Rond Point du Meuble
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-10.955 B. Parties Appelante : Société Soperim Intimé : Directeur général
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Octobre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-20.058 B. Parties Demanderesse : Administration des Douanes et Droits indirects,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Juillet 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-13.207 B. Parties Appelant : Receveur principal des Douanes de Villepinte
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Juin 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-86.890 B. Parties Appelants : Jacques B... Jean-Daniel B... Marie-Thérèse X...,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Juin 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-19.394 B. Parties Demanderesse : Société Etablissement André X... Défendeur :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Octobre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-17.356 B. Parties Demanderesse : Société Ysal, société anonyme Défendeurs :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Septembre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-84.489 B. Parties Appelant : ADMINISTRATION DES DOUANES, partie civile Intimés
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Juin 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-80.086 B. Parties Demandeur : Subhas B... Partie intervenante : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Avril 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-83.500 B. Parties Appelants : LA SOCIETE HARTH et COMPAGNIE LA
