A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Février 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-13.623 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes et Droits Indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Janvier 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-19.421 B. Parties Appelante : Société Claminter Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Novembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-20.281 B. Parties Demandeur : Monsieur X, propriétaire du yacht "Doina"
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Mars 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-12.909 B. Parties Demanderesse : Société BSL Industries Défenderesse : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Février 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-83.864 B. Parties Appelants : Abdelkader X... Lahcène X... Djillali X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Décembre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-86.533 B. Parties Pourvoi formé par : Michel X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Novembre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-84.336 B. Parties Demandeurs : Mamadou Y... Administration des Douanes, partie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Janvier 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-83.149 B. Parties Appelants : Thierry X... Société X... et Compagnie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Octobre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-81.125 B. Parties Demandeur : Jean-Marie X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Juin 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-12.868 B. Parties Demanderesse : Société Gondrand frères, S.A. Défendeurs :