A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Mai 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-83.019 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Janvier 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-86.128 B. Parties Pourvoi formé par : Maud Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Janvier 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-21.817 B. Parties Appelante : Société Derruder, commissionnaire en douane Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Février 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-84.820 B. Parties Prévenu : Joël X... Société civilement responsable :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Octobre 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-82.185 B. Parties Appelants : X... Eugénie, épouse Y... Société Bonnieux
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Juin 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-18.052 B. Parties Demandeurs : société UOCR établissements Tanguy Défendeurs :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-17.955 B. Parties Demandeur : M. Eugène B... Défendeurs : M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Mai 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-15.612 B. Parties Demandeur : M. X..., général des douanes et
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Mars 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-82.476 B. Parties Demandeur : Administration des douanes Défendeurs : Thierry
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Janvier 1995 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-84.709 B. Parties Appelants : Y... Robert Société LAMA UTIL AUTO