A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Décembre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-13.585 B. Parties Demanderesse : Administration des Douanes et Droits indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Décembre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-12.563 B. Parties Demandeur : Société Trias Défendeur : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Novembre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-80.386 B. Parties Partie civile : ADMINISTRATION DES DOUANES Prévenue :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Octobre 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-10.320 B. Parties Demandeur : M. Eugène Y..., commissionnaire en douane
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Mars 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-86.172 B. Parties Appelante : Administration des Douanes Intimés : Jean-Pierre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Mars 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-84.170 B. Parties Demandeur : FRANCOIS Y... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Janvier 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-20.455 B. Parties Demanderesse : Société anonyme SCAC, agence SAT, Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Janvier 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-86.156 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION des DOUANES Prévenu :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Décembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-14.148 B. Parties Demandeuse : Société anonyme Félix Arras, siège social
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Octobre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-19.463 B. Parties Demanderesse : Société anonyme SCAC, agence SAT Défendeur