A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Octobre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-17.563 B. Parties Demanderesse : Société Scac Agence Sat (société Scac)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Mars 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-86.609 B. Parties Appelants : X... Michel Société anonyme Cafex Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Février 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-10.067 B. Parties Appelants : Cray research France Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Février 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-82.874 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes Prévenus :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Avril 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-45.373 B. Parties Demandant : Monsieur Roland X... Défenderesse : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Décembre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-86.208 B. Parties Appelant : X... Renato Intimées : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Avril 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-83.535 B. Parties Appelant : Jean-Claude X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Avril 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-10.097 B. Parties Demanderesse : Société SOL'AIR, société à responsabilité limitée,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Février 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-91.958 B. Parties Appelant : Y... Alain Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Mai 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-18.166 B. Parties Appelant : Société Cicomer (Société logistique du commerce