A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Mai 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-94.083 B. Parties Demandeur : Z... Ahmed Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Novembre 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-14.921 B. Parties Demanderesse : société Edouard Dubois et fils, S.A.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Mars 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-11.287 B. Parties Appelante : Société Inter-Co Intimée : Société Gaud
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Décembre 1985 Numéro d'inscription au répertoire général : 83-12.043 B. Parties Appelant : Société Roquette Frères Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Décembre 1984 Numéro d'inscription au répertoire général : 83-93.612 B. Parties Pourvoi : X... PIERRE Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Décembre 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 82-92.275 B. Parties - Pourvoi formé par : ADMINISTRATION DES DOUANES
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Novembre 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 81-13.676 B. Parties Appelants : Société Automobiles Citroën Agence Maritime Paloume-Lafresnée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Juin 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 81-14.812 B. Parties Demandeurs : Société Les Rapides Savoyards M. X.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mai 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 82-90.873 B. Parties Demandeur : Direction générale des douanes Défendeurs :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Juin 1981 Numéro d'inscription au répertoire général : 80-93.920 B. Parties Demandeur : X... ANTONIN Intimée : Cour d'appel