A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mars 1981 Numéro d'inscription au répertoire général : 79-14.495 B. Parties Appelante : Société Khune und Nagel Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Novembre 1979 Numéro d'inscription au répertoire général : 78-92.523 B. Parties Demandeurs : Jacques X... Marc X... Jacques Y...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Février 1979 Numéro d'inscription au répertoire général : 77-15.217 B. Parties Appelante : Société Textilimpex Intimée : Société S'Cathy,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Juillet 1976 Numéro d'inscription au répertoire général : 75-11.729 B. Parties Appelant : Monsieur RAVEL Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Mai 1976 Numéro d'inscription au répertoire général : 74-92.701 B. Parties Appelants : X... (Jean) SARL Transports Internationaux François
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Mai 1976 Numéro d'inscription au répertoire général : 74-92.702 B. Parties Appelants : X... (Bruno) Société Anonyme Bourgey et
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Février 1975 Numéro d'inscription au répertoire général : 74-91.254 B. Parties Appelante : Administration des douanes Intimé : X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Janvier 1975 Numéro d'inscription au répertoire général : 73-13.284 B. Parties Appelante : Compagnie Seine-et-Rhône Intimée : Compagnie d'Assurances
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Novembre 1974 Numéro d'inscription au répertoire général : 73-12.198 B. Parties Appelant : Monsieur BELLOUIHET Intimée : Dame X...,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 1974 Numéro d'inscription au répertoire général : 73-91.659 B. Parties Appelant : Administration des douanes Intimé : Monsieur