Jurisprudence – Valeur en douane
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Novembre 1972 Numéro d'inscription au répertoire général : 71-90.273 B. Parties Appelant : X... (Denis), Président-directeur général de la
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Janvier 1971 Numéro d'inscription au répertoire général : 70-90.311 B. Parties Demandeurs : X... (ANDREW) X... (NED) Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Novembre 1970 Numéro d'inscription au répertoire général : 70-90.177 B. Parties Appelant : Monsieur X..., gérant de la société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Novembre 1970 Numéro d'inscription au répertoire général : 67-12.592 B. Parties Appelants : Société Ringier Administration des douanes C.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Novembre 1970 Numéro d'inscription au répertoire général : 70-90.044 B. Parties Appelants : X... (Harry) Z... (Paul) Sociétés Anonymes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mai 1970 Numéro d'inscription au répertoire général : 67-91.302 B. Parties Appelant : Administration des Douanes Intimé : X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Mars 1970 Numéro d'inscription au répertoire général : 69-91.849 B. Parties Appelant : Administration des Douanes Intimés : X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Mars 1970 Numéro d'inscription au répertoire général : 68-91.391 B. Parties Demandeur : Administration des douanes Défendeur : X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Février 1970 Numéro d'inscription au répertoire général : 67-14.208 B. Parties Appelants : Société Chimix Regnier, gérant de la
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Janvier 1970 Numéro d'inscription au répertoire général : 69-92.912 B. Parties Appelants : Jean-Noël X... Société Anonyme Textielfabriek Nuyttens
