A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 05 Juin 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : V1627659 (et 1 autre) B. Parties
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 07 Mai 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : H1619091 B. Parties Appelant : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 30 Janvier 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : D1728913 B. Parties Demanderesse : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Deuxième chambre civile Ordonnance du 20 Décembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : H1526723 B. Parties Demanderesse : Société Lubrizol France
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Septembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-84.375 B. Parties Appelant : M. X... E... Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Juillet 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-11.212 B. Parties Appelante : Société A+ Logistics Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Avril 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-29.502 B. Parties Appelants : Directeur général des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Avril 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-83.595 B. Parties Appelant : Administration des douanes et droits indirects,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 15 Mars 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : M1421939 B. Parties Demanderesse : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 15 Mars 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : Z1524554 B. Parties Demanderesse : DHL