A. Référence de la décision Cour de cassation, Première chambre civile Ordonnance du 01 Mars 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : C1528651 B. Parties Demanderesse : Assistance publique-hôpitaux de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Deuxième chambre civile Ordonnance du 19 Janvier 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : G1521434 B. Parties Appelante : Société Renault Trucks,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Juin 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-81.305 B. Parties Partie poursuivante : Administration des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Juin 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15-80.274 B. Parties Appelante : Schaffner EMC Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 22 Mars 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : Z1416592 B. Parties Demanderesse : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 02 Février 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : S1424819 B. Parties Demanderesse : Société
Litige relatif au calcul du droit annuel de francisation et de navigation pour le navire « Nisebe ».
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Octobre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-21.280 B. Parties Appelante : Société civile immobilière Nisebe Intimées :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Octobre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-17.722 B. Parties Appelant : Monsieur X... Intimée : Société Chronopost
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Mai 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14-14.008 B. Parties Appelants : M. X... Mme Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Mars 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-11.538 B. Parties Appelante : PANALPINA France Transports Internationaux Intimée :