A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 10 Février 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : V1228770 B. Parties Appelants : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Février 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-27.390 B. Parties Appelant : Monsieur [X] - Gérant de la
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Février 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-15.827 B. Parties Appelants : Administration des douanes et droits indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Avril 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-18.818 B. Parties Appelants : DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Février 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-13.316 B. Parties Appelants : Société Harry Winston Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Janvier 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-15.117 B. Parties Appelant : Directeur général des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Janvier 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-21.286 B. Parties Appelante : Société DHL Global Forwarding France Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Octobre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-10.218 B. Parties Appelant : Monsieur Leonid X... Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Mai 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-28.988 B. Parties Appelante : SARL AGRUSUD Intimée : Directeur général
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Décembre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-17.755 B. Parties Appelante : Société Humeau Beaupreau Intimée : Administration