A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Octobre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-28.710 B. Parties Appelants : M. X... M. Y... Société Mory
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Septembre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-25.525 B. Parties Demanderesse : Société Ayme Boeton Ledevin Malivert Défenderesse
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Mai 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-13.316 B. Parties Appelant : Société Harry Winston Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Mars 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-18.607 B. Parties Appelants : Société Rijn Schelde Mondia France Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Juillet 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 09-70.597 B. Parties Appelante : Société Transports Regnier Intimées : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Octobre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09-14.662 B. Parties Appelante : Direction générale des douanes et des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Janvier 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-17.141 B. Parties Appelante : Hewlett Packard France (HPF) Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Décembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-17.796 B. Parties Appelante : Société Etablissements Basmaison et compagnie Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Novembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-18.776 B. Parties Appelant : Conseil général de la Vienne Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-81.366 B. Parties Poursuivant : ADMINISTRATION DES DOUANES Prenants : Olivier