A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-14.997 B. Parties Appelant : Administration des douanes Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-11.495 B. Parties Appelant : Société Sodimar Intimée : Directeur des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-17.902 B. Parties Appelante : Société Pipeline Méditerranée et Rhône (SPMR)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-82.973 B. Parties Appelant : Jacques X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-11.457 B. Parties Appelants : Société Chevron Oronite Intimée : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-88.363 B. Parties Appelants : Francis X... Société Actif Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Juillet 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-17.208 B. Parties Demandeure : Société Les Moulins de Courteuil Défendeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Février 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-20.146 B. Parties Appelants : Directeur général des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Février 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-17.508 B. Parties Demandeur : Monsieur X Défendeur : Société Télésport
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Janvier 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-13.995 B. Parties Appelante : Société Xerox Europe Limited Intimée :