Le 13 juin 2023, une note officielle a été publiée concernant l'évolution du processus déclaratif des sous-entrepositaires agréés dans le cadre du transfert du recouvrement. Cette évolution vise à simplifier
Le 27 mars 2023, une nouvelle note aux opérateurs a été publiée, apportant des précisions sur les procédures d'ajustement de la valeur en douane pour les importations. Ces ajustements, essentiels
Les échantillons commerciaux jouent un rôle essentiel dans les échanges internationaux, permettant aux entreprises de tester, promouvoir et évaluer des produits avant leur commercialisation à grande échelle. Toutefois, l'importation de
Le 24 mars 2023, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2023/1128, qui modifie le règlement délégué (UE) 2015/2446 afin de simplifier les formalités douanières pour les opérateurs
Le 2 février 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note à l'attention des opérateurs économiques concernant l'application des sanctions renforcées contre la Russie.