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Veille Douanière

Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)

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Mesures renforcées sur les importations de volailles en provenance de zones aux États-Unis en raison de la grippe aviaireRéglementation phytosanitaire

Mesures renforcées sur les importations de volailles en provenance de zones aux États-Unis en raison de la grippe aviaire

Face à l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène aux États-Unis, l'Union européenne suspend les importations de volailles et produits dérivés en provenance de zones affectées dans le Dakota du Sud. Ces mesures urgentes visent à préserver la santé animale sur le territoire européen.

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Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles : un volet complet adopté en août 2026Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)

Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles : un volet complet adopté en août 2026

Promulguée le 18 août 2026, la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles instaure des mesures concrètes pour renforcer l'agriculture française face aux défis climatiques, économiques et géopolitiques. Elle vise à sécuriser les filières, protéger les agriculteurs contre la concurrence déloyale et simplifier les normes.

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Modification des conditions d’importation d'animaux et produits avicoles des États-Unis en raison d’un foyer d’influenza aviaireRéglementation douanière

Modification des conditions d’importation d'animaux et produits avicoles des États-Unis en raison d’un foyer d’influenza aviaire

La Commission européenne adapte les listes des pays tiers autorisés à exporter vers l’UE volailles et produits avicoles, suite à un foyer d’influenza aviaire aux États-Unis. Des zones spécifiques font l’objet de restrictions qui impactent les importations et protègent la santé animale de l’Union.

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Mise en place des règles de certification sanitaire pour l’importation d’animaux et produits animaux de Nouvelle-ZélandeProduits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)

Mise en place des règles de certification sanitaire pour l’importation d’animaux et produits animaux de Nouvelle-Zélande

La Commission européenne instaure de nouvelles règles et un modèle unique de certificat sanitaire pour l’importation d’animaux vivants et produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande. Cette décision vise à garantir le respect des mesures sanitaires équivalentes à celles de l’Union européenne et encadre la certification et le contrôle des envois.

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Règlement (UE) 2026/1052 : Nouvelles règles d’importation des animaux et produits d’origine animale dans l’Union européenneRéglementation douanière

Règlement (UE) 2026/1052 : Nouvelles règles d’importation des animaux et produits d’origine animale dans l’Union européenne

Le règlement délégué (UE) 2026/1052 modifie le cadre réglementaire d’importation dans l’UE des animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, précisant notamment les conditions sanitaires, identifications et traitements à appliquer. Il clarifie l’exclusion de certains produits à faible risque et réorganise les dérogations liées aux oiseaux captifs.

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MERCOSUR : ajustements réglementaires sur les contingents tarifaires d'importation agricoleAccords commerciaux et préférentiels

MERCOSUR : ajustements réglementaires sur les contingents tarifaires d'importation agricole

La Commission européenne modifie les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et 2020/1988 pour intégrer les dispositions du règlement (UE) 2026/996 concernant les contingents tarifaires issus de l’accord intérimaire avec le MERCOSUR. Ces ajustements précisent notamment l’origine des viandes porcines du Paraguay et les coefficients de conversion des produits de viande.

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Ouverture d'une enquête antidumping sur les canards de Pékin importés de ChineProduits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)

Ouverture d'une enquête antidumping sur les canards de Pékin importés de Chine

La Commission européenne lance une procédure antidumping contre les importations de canards de Pékin originaires de Chine, sur fond d'allégations de distorsions de marché et de préjudice à l'industrie européenne. L'enquête vise les viandes et préparations relevant de nombreux codes NC et TARIC, avec une possible mise en place de mesures provisoires.

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