Le 14 juillet 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/1466, qui apporte des modifications significatives aux annexes V, XIV, XV et XIX du règlement d'exécution (UE)
Le 9 juillet 2023, l'Union européenne (UE) et la Nouvelle-Zélande ont signé un accord de libre-échange (ALE) historique. Cet accord, résultat de négociations entamées en 2018, est conçu pour stimuler
Le 27 juin 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision (UE) 2023/1323 autorisant la signature d'un accord de libre-échange (ALE) entre l'Union européenne (UE) et la Nouvelle-Zélande.
Le 22 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1301, introduisant de nouvelles modifications aux annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ces
Le 9 juin 2023, l'Union européenne et la République du Chili ont signé un accord important en vertu de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le
Le 8 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1125, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Cette mise à jour concerne
Le 15 mai 2023, la Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2023/973 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Cette modification concerne les restrictions
Le 12 mai 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/953, apportant des modifications significatives au règlement d’exécution (UE) 2020/761. Ce nouveau règlement marque une étape importante
Le 5 mai 2023, un accord important a été publié entre l'Union européenne (UE) et les États-Unis dans le cadre de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers
Le 14 avril 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/824, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ces modifications concernent les conditions