Le 9 juin 2023, l'Union européenne et la République du Chili ont signé un accord important en vertu de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le
Le 8 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1125, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Cette mise à jour concerne
Le 15 mai 2023, la Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2023/973 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Cette modification concerne les restrictions
Le 12 mai 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/953, apportant des modifications significatives au règlement d’exécution (UE) 2020/761. Ce nouveau règlement marque une étape importante
Le 5 mai 2023, un accord important a été publié entre l'Union européenne (UE) et les États-Unis dans le cadre de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers
Le 14 avril 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/824, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ces modifications concernent les conditions
Le 31 mars 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/725, modifiant les annexes V, XIV et XV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Cette mise à jour
Le 21 mars 2023, la délibération N°DL_AP2023_0019 a été adoptée par l’Assemblée Plénière de Mayotte, introduisant une modification significative des taux de l’octroi de mer dans le département. Cette décision,
Le 10 mars 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/573, qui modifie les annexes V, XIV et XV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Cette décision fait
Le 2 mars 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/462, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ces modifications concernent les conditions