En réponse aux événements récents, l'Union européenne continue de renforcer les sanctions contre la Russie. Cette note aux opérateurs économiques a pour but de clarifier les nouvelles mesures mises en
Le 29 juin 2023, la Commission européenne a réinstitué un droit antidumping sur les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée. Cette mesure, appliquée dès
Le 19 juin 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision (PESC) 2023/1188, prolongeant jusqu'au 23 juin 2024 les mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la
Le 16 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2023/1656 modifiant le règlement (UE) no 649/2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux. Cette
Le 17 mars 2023, la Commission européenne a adopté la Décision d’exécution (UE) 2023/617, mettant fin à la procédure antisubventions concernant les importations d'acides gras originaires d'Indonésie. Cette décision marque
Le 28 février 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/442, qui ouvre un réexamen au titre de « nouvel exportateur » pour l'importation de mélamine originaire
Le 20 février 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects a publié un avis important concernant l'expiration prochaine des mesures antisubventions imposées sur les importations de certains pneumatiques
Le 13 février 2023, la Commission européenne a adopté la décision d'exécution (UE) 2023/374, rejetant la demande de modification de l'exemption des droits antidumping pour l'entreprise portugaise Sangal - Indústria
Le 27 janvier 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté deux décisions importantes (PESC) 2023/190 et (PESC) 2023/191 visant à prolonger et à renforcer les mesures restrictives contre la
La Commission européenne a publié un avis important concernant l'expiration prochaine des mesures antidumping appliquées sur certains pneumatiques originaires de la République populaire de Chine. Cet avis, publié le 26