Le 19 février 2025, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/325, instaurant des droits antidumping définitifs sur les importations de mélamine originaire de Chine. Cette décision fait
Le 19 février 2025, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/326, imposant l’enregistrement obligatoire des importations de valine originaire de Chine. Cette décision fait suite à une
Rectificatif du règlement antidumping provisoire sur la lysine originaire de Chine La Commission européenne a publié un rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/74 du 13 janvier 2025, portant sur l’institution
Le 13 janvier 2025, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2025/74 imposant des droits antidumping provisoires sur les importations de lysine en provenance de certains pays tiers.
Le 24 octobre 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2024/2716, qui soumet les importations de vanilline en provenance de la République populaire de Chine à enregistrement.
Le 16 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2218, qui introduit des clarifications importantes concernant le classement des perles d'agarose chimiquement modifiées dans la nomenclature
Le Règlement d’exécution (UE) 2023/2364 de la Commission européenne, adopté le 26 septembre 2023, apporte des modifications significatives à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, relative à la nomenclature
Le 26 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2023/1545, modifiant le règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, avec des implications significatives pour l'industrie des
Le 8 juin 2023, l'Union européenne a publié de nouvelles mises à jour des Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée (NENC) dans le Journal Officiel de l'UE, qui apportent des
Le 5 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1131, qui introduit des précisions sur le classement tarifaire des gommes vitaminées dans la nomenclature combinée. Ce