Le 4 avril 2023, la Commission Européenne a pris des décisions importantes concernant les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés originaires de la République populaire de Chine. Ces décisions,
La douane française, au cœur des enjeux de sécurité nationale et de gestion des flux commerciaux, se prépare à une refonte significative de son cadre législatif. Le projet de loi
Le 3 avril 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/745, qui établit des directives spécifiques pour le classement douanier de certains articles dans la nomenclature combinée
Le 31 mars 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/724, accordant à la société chinoise Fujian Dehua Longnan Ceramics Co., Ltd le statut de nouveau producteur-exportateur.
Le 30 mars 2023, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de polyéthylène téréphtalate (PET) en provenance de la République populaire de Chine. Cette enquête
Le 30 mars 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/711, accordant à la société chinoise Linyi Hongshun Porcelain Co., Ltd le statut de nouveau producteur-exportateur. Cette
Le 30 mars 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/712, annonçant l'ouverture d'un réexamen antidumping au titre de "nouvel exportateur" concernant les importations d'acide trichloro-isocyanurique en
La loi de finances pour 2023 introduit plusieurs mesures visant à renforcer la transition énergétique et à protéger l'environnement en France. Ces dispositions, qui entrent en vigueur à partir du
Les entreprises opérant dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) bénéficient de régimes fiscaux spécifiques, notamment en ce qui concerne la TVA et l'Octroi de Mer. Une récente note aux
Le 27 mars 2023, une nouvelle disposition relative à la franchise des droits de douane dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) a été publiée, apportant des précisions concernant les