Le 22 mars 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/667, autorisant la mise sur le marché de fruits à coque séchés de Canarium indicum L., également
Le 16 mars 2023, la Commission européenne a adopté des modifications importantes concernant les droits compensateurs appliqués aux importations de biodiesel en provenance d'Argentine. Ces modifications, publiées dans le Règlement
Le 16 mars 2023, un arrêté ministériel a été publié en France pour interdire l'introduction, l'importation, et la mise sur le marché des cerises fraîches destinées à l'alimentation, si elles
Le 15 mars 2023, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté le règlement (UE) 2023/657. Ce règlement établit les règles et procédures permettant à l'Union européenne
Depuis le 1er janvier 2023, Madagascar a officiellement adopté le système de certification de l'origine préférentielle des exportateurs enregistrés, connu sous le nom de REX (Registered Exporter System). Cette transition
Le 13 mars 2023, un arrêté ministériel a officialisé la nomination de M. Thomas Charvet au poste d’administrateur des douanes et droits indirects. Cette nomination, qui prend effet à compter
Le 8 mars 2023, la Commission européenne a publié deux règlements d'exécution (UE) 2023/513 et (UE) 2023/514, autorisant l'importation de produits carnés et d'œufs en provenance de Moldavie dans l'Union
L'arrêté du 2 mars 2023, publié au Journal Officiel de la République française le 6 avril 2023, apporte une mise à jour significative à la liste des espèces animales et
Le 27 février 2023, la Commission européenne a publié un avis destiné aux entreprises qui prévoient d'importer ou d'exporter des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone vers ou depuis l'Union
Le 24 février 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note importante destinée aux opérateurs économiques. Cette note vise à informer les acteurs du