Le règlement d’exécution (UE) 2024/2852, adopté par la Commission européenne le 11 novembre 2024, introduit une dérogation aux restrictions phytosanitaires en vigueur pour permettre l'importation de végétaux spécifiques (Chamaecyparis, Juniperus,
Le 22 octobre 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2024/2729, qui autorise une exemption temporaire concernant l'utilisation de gaz à effet de serre fluorés dans certains
Le 21 octobre 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2024/2744, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce nouveau règlement concerne la
Un des principaux changements apportés par cette nouvelle réglementation est l'interdiction de l'utilisation des amalgames dentaires pour tous les patients de l'Union européenne, sauf pour ceux présentant des besoins médicaux
Le 10 mai 2023, une note importante à destination des opérateurs a été publiée, précisant les modalités de circulation et de déclaration des emballages portant des marques indélébiles et inamovibles,
Le 31 octobre 2023, un nouvel arrêté publié par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a officiellement abrogé l'interdiction d'introduction, d'importation, et de mise sur le marché
Le 26 octobre 2023, la Commission européenne a publié une communication importante concernant la révocation de plusieurs renseignements tarifaires contraignants (RTC) en raison de l'évolution de l'interprétation de la Nomenclature
Le Règlement (UE) 2023/2419, adopté le 18 octobre 2023 par le Parlement européen et le Conseil, introduit de nouvelles exigences en matière d'étiquetage pour les aliments biologiques destinés aux animaux
Le 16 octobre 2023, la Commission européenne a publié un avis important concernant l'expiration prochaine des droits antidumping imposés sur les importations d'articles en céramique pour la table et la
Le 16 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/2202, modifiant le règlement de 2019 qui instituait des droits antidumping sur les importations d’accessoires de tuyauterie