Le 16 octobre 2023, la Commission européenne a publié un avis important concernant l'expiration prochaine des droits antidumping imposés sur les importations d'articles en céramique pour la table et la
Le 16 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/2202, modifiant le règlement de 2019 qui instituait des droits antidumping sur les importations d’accessoires de tuyauterie
Le 12 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2120, instituant des droits antidumping provisoires sur les importations de dioxydes de manganèse électrolytiques (EMD) originaires de
Le 28 septembre 2023, la Commission européenne a adopté un nouveau règlement prolongeant les droits antidumping sur les importations de biodiesel en provenance d'Argentine et d'Indonésie. Cette décision intervient après
En septembre 2023, la Commission européenne a publié deux règlements d'exécution visant à modifier les mesures de défense commerciale appliquées aux importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire
Le 14 septembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1776, confirmant l'extension des droits antidumping définitifs sur les importations de mélamine en provenance de la République
Le 14 septembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1777, instaurant une surveillance a posteriori sur les importations d'éthanol renouvelable destiné à être utilisé comme carburant
Le 11 septembre 2023, le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a publié un arrêté important précisant les compétences des comptables publics de la
En septembre 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une mise à jour du mémo sur la mise en œuvre du dispositif de lutte contre
Le 7 septembre 2023, la Commission européenne a publié un avis modifiant l'avis d'ouverture initial d'une procédure antidumping concernant les importations de certains dioxydes de manganèse originaires de la République