Le 12 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2120, instituant des droits antidumping provisoires sur les importations de dioxydes de manganèse électrolytiques (EMD) originaires de
Le 28 septembre 2023, la Commission européenne a adopté un nouveau règlement prolongeant les droits antidumping sur les importations de biodiesel en provenance d'Argentine et d'Indonésie. Cette décision intervient après
En septembre 2023, la Commission européenne a publié deux règlements d'exécution visant à modifier les mesures de défense commerciale appliquées aux importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire
Le 14 septembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1776, confirmant l'extension des droits antidumping définitifs sur les importations de mélamine en provenance de la République
Le 14 septembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1777, instaurant une surveillance a posteriori sur les importations d'éthanol renouvelable destiné à être utilisé comme carburant
Le 11 septembre 2023, le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a publié un arrêté important précisant les compétences des comptables publics de la
En septembre 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une mise à jour du mémo sur la mise en œuvre du dispositif de lutte contre
Le 7 septembre 2023, la Commission européenne a publié un avis modifiant l'avis d'ouverture initial d'une procédure antidumping concernant les importations de certains dioxydes de manganèse originaires de la République
Le 18 août 2023, de nouvelles dispositions fiscales relatives aux produits énergétiques sont entrées en vigueur en France, modifiant les droits et taxes applicables à ces produits. Ces modifications sont
En septembre 2023, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié une mise à jour des procédures relatives au remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation