Le Règlement (UE) 2023/2419, adopté le 18 octobre 2023 par le Parlement européen et le Conseil, introduit de nouvelles exigences en matière d'étiquetage pour les aliments biologiques destinés aux animaux
Le 16 octobre 2023, la Commission européenne a publié un avis important concernant l'expiration prochaine des droits antidumping imposés sur les importations d'articles en céramique pour la table et la
Le 16 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/2202, modifiant le règlement de 2019 qui instituait des droits antidumping sur les importations d’accessoires de tuyauterie
Le 12 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2120, instituant des droits antidumping provisoires sur les importations de dioxydes de manganèse électrolytiques (EMD) originaires de
Le 28 septembre 2023, la Commission européenne a adopté un nouveau règlement prolongeant les droits antidumping sur les importations de biodiesel en provenance d'Argentine et d'Indonésie. Cette décision intervient après
En septembre 2023, la Commission européenne a publié deux règlements d'exécution visant à modifier les mesures de défense commerciale appliquées aux importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire
Le 14 septembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1776, confirmant l'extension des droits antidumping définitifs sur les importations de mélamine en provenance de la République
Le 14 septembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1777, instaurant une surveillance a posteriori sur les importations d'éthanol renouvelable destiné à être utilisé comme carburant
Le 11 septembre 2023, le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a publié un arrêté important précisant les compétences des comptables publics de la
En septembre 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une mise à jour du mémo sur la mise en œuvre du dispositif de lutte contre