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Le 10 août 2023, le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire de la République française a publié un avis important concernant l'importation et l'introduction de cerises fraîches en
Le 3 août 2023, la Commission européenne a publié le Règlement d'exécution (UE) 2023/1597, qui modifie le règlement précédent (UE) 2023/265 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de
Le 18 juillet 2023 marque une date clé dans l'évolution du cadre juridique régissant la surveillance douanière en France. Avec la promulgation de la loi n° 2023-610, la douane française
Le 18 juillet 2023, un nouvel arrêté a été publié au Journal officiel, modifiant l’arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions. Cette modification concerne