Le 18 juillet 2023 marque une date clé dans l'évolution du cadre juridique régissant la surveillance douanière en France. Avec la promulgation de la loi n° 2023-610, la douane française
Le 18 juillet 2023, un nouvel arrêté a été publié au Journal officiel, modifiant l’arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions. Cette modification concerne
Le 14 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2023/2049, qui modifie le règlement (UE) 2017/852 en ce qui concerne les produits contenant du mercure ajouté.
Le Service central des armes et explosifs (SCAE) a récemment fait l'objet de modifications importantes, selon le décret n°2023-583 du 5 juillet 2023 et l'arrêté du même jour, publiés dans
Le 29 juin 2023, un décret important a été publié au Journal Officiel de la République française, apportant une modification significative pour les opérateurs économiques réalisant des importations en France.
Le 27 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1310, introduisant une dérogation notable aux règles d'importation en vigueur pour certains végétaux originaires de la République
Le 27 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1312, introduisant une dérogation significative pour l'importation de grumes de chêne avec écorce originaires des États-Unis. Ce
Le 26 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1301, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159, qui avait initialement institué une mesure de sauvegarde définitive à
Le 24 juin 2023, la Commission européenne a publié une mise à jour de l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006, connu sous le nom de règlement REACH (Registration, Evaluation,
Le 24 juin 2023, la Commission européenne a mis à jour l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006, également connu sous le nom de règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and