À partir du 1er juillet 2023 pour les Seychelles et du 20 août 2023 pour le Ghana, ces deux pays passeront officiellement au système REX (Registered Exporter System) pour l'émission
Le 12 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1153, modifiant l'annexe IV du règlement (UE) 2021/404. Ce nouveau règlement autorise l'importation de chevaux enregistrés en
Le 6 juin 2023, la Commission européenne a publié un avis concernant l'expiration prochaine des mesures antidumping sur les cuirs et peaux chamoisés originaires de la République populaire de Chine.
Le 5 juin 2023, un nouvel arrêté portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France a été publié, à l'exclusion des départements d'outre-mer. Cet arrêté,
Le décret n° 2023-429 du 1er juin 2023 marque une étape importante dans l'organisation des services déconcentrés de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Ce décret, publié
Le 31 mai 2023, l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2023/1115, une mesure ambitieuse visant à lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts. Ce règlement impose des
Le 26 mai 2023, l'Union européenne et les États-Unis ont signé une nouvelle décision dans le cadre de leur accord sur la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité des équipements
Le 26 mai 2023, un arrêté important a été publié, apportant un soulagement temporaire aux exploitants d'installations de stockage de déchets non dangereux en France. Cet arrêté, qui modifie celui
Le 25 mai 2023, la Commission européenne a publié un règlement délégué important modifiant le règlement (UE) 2021/821 concernant la liste des biens à double usage (BDU). Cette mise à
Le secteur du biodiesel en Europe fait face à une échéance importante. Selon l'avis publié par la Direction générale des douanes et droits indirects, les droits compensateurs appliqués sur les