Le 22 mai 2023, la Commission européenne a adopté une décision d’exécution majeure modifiant la décision 2002/994/CE concernant l'importation de certains produits d'origine animale en provenance de Chine. Cette décision,
Le Système Harmonisé (SH) de désignation et de codification des marchandises est un outil fondamental pour le commerce international, utilisé par plus de 200 pays et unions douanières. Il est
La réforme douanière récemment proposée par la Commission européenne marque une étape significative dans l'évolution de l'union douanière de l'Union Européenne (UE). Cette réforme, annoncée le 17 mai 2023, vise
Le 15 mai 2023, la Commission européenne a publié une communication importante concernant le nombre total de quotas d'émission de gaz à effet de serre en circulation en 2022 dans
Le 15 mai 2023, la Commission européenne a publié le règlement (UE) 2023/966, modifiant le règlement (CE) n° 338/97 afin de refléter les changements adoptés lors de la 19e réunion
Le 11 mai 2023, un arrêté important a été publié, modifiant les règles de souscription de la soumission générale cautionnée pour les opérateurs intervenant dans le secteur des produits énergétiques.
Le Règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil, adopté le 10 mai 2023, introduit un cadre renforcé pour la sécurité générale des produits au sein de l'Union européenne.
Le cadre réglementaire concernant l’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques a été renforcé et précisé à travers plusieurs textes et annexes publiés récemment. Ces régulations
Le 27 avril 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/868, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce règlement vise à actualiser
Le 18 avril 2023, la Commission européenne a publié un document d'orientation essentiel concernant l'exportation, la réexportation et le commerce intra-UE de tigres vivants nés et élevés en captivité, ainsi