Produits liés au bois : bois brut, meublesLe règlement d’exécution (UE) 2026/1565 modifie les modalités de présentation des déclarations de diligence raisonnée et des déclarations simplifiées des micro ou petits opérateurs primaires dans le cadre du règlement EUDR. Il améliore aussi le fonctionnement et la sécurité du système d’information EUDR, avec des dispositions d’urgence spécifiques.
Réglementation phytosanitaireLe règlement d'exécution (UE) 2026/1553 actualise la liste des organismes nuisibles temporairement interdits à l'importation et circulation dans l'Union européenne, prolongeant et ajoutant plusieurs organismes jusqu'en 2030-2031. Les mesures visent à limiter les risques phytosanitaires sur le territoire communautaire.
Produits végétaux : Plantes, Fleurs, ...Le règlement d’exécution (UE) 2026/1422 modifie le cadre réglementaire relatif à la preuve de l’origine non préférentielle pour les produits agricoles importés dans l’Union européenne. Il introduit notamment l’utilisation obligatoire du système électronique ELAN pour les certificats d’origine et renforce les contrôles douaniers.
Réglementation douanièreLa Commission européenne publie le Règlement (UE) 2026/1383 du 22 juin 2026, adaptant le règlement 338/97 aux récents amendements de la CITES issus de la CoP 20. Cette mise à jour modifie les annexes relatives au commerce des espèces listées, avec entrée en vigueur immédiate.
Produits végétaux : Plantes, Fleurs, ...La Commission européenne rectifie le nom d'un producteur chinois dans le cadre du règlement (UE) 2026/916 instituant un droit antidumping provisoire sur la protéine de pois importée de Chine. Cette correction apparaît dans le Journal officiel de l’Union européenne du 24 juin 2026.
Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)Un arrêté du 19 juin 2026 institue une nouvelle commission au sein de FranceAgriMer dédiée au développement international des filières agricoles et agroalimentaires. Cette instance coordonnera l’information et proposera des plans d’action pour soutenir les exportations, regroupant de nombreux acteurs publics et privés.
Réglementation douanièreLe règlement d’exécution (UE) 2026/1206 du 9 juin 2026 modifie le dispositif européen de contrôles officiels pour l’importation de certaines denrées alimentaires et aliments pour animaux originaires de pays tiers. Ce renforcement vise à mieux maîtriser les risques sanitaires liés à la contamination par aflatoxines, résidus de pesticides, Salmonella et autres dangers.
L’Union européenne retire deux variétés de saules originaires du Royaume-Uni, Salix caprea et Salix cinerea, de la liste des végétaux à haut risque. Cette décision, publiée au JOUE 2025/2298, facilite leur importation dans l’UE et supprime les restrictions précédemment appliquées, quel que soit l’âge des plants.
L’Union européenne suspend pour trois ans (2026-2028) certaines préférences tarifaires du SPG appliquées à l’Inde, l’Indonésie et au Kenya. Cette décision fait suite à la révision triennale imposée par le règlement SPG, qui limite l’accès préférentiel lorsque les exportations dépassent les seuils fixés.
La Commission européenne ouvre une enquête antidumping visant les importations de protéines de pois originaires de Chine. Le produit concerné est la protéine de pois à forte teneur en protéines (>65 %), sous toutes formes, texturée ou non. L’initiative fait suite à une plainte déposée par les producteurs européens dénonçant une concurrence déloyale.
L’Union européenne a adopté de nouvelles mesures phytosanitaires concernant les végétaux destinés à la plantation de Cornus alba et sanguinea en provenance du Royaume-Uni. Publiées au JOUE 2025/1545, ces règles précisent les conditions d’importation après évaluation des risques phytosanitaires par l’EFSA.
La Commission européenne autorise l’importation de roses fraîches en Irlande du Nord depuis la Grande-Bretagne. Ces produits sont désormais inscrits sur la liste des biens végétaux provenant du reste du monde, avec effet rétroactif au 26 avril 2025.
