Le règlement (UE) 2026/709 étend les droits antidumping aux accessoires de tuyauterie non filetés chinois afin de lutter contre des pratiques de contournement identifiées par la Commission européenne.
Le règlement (UE) 2026/737 modifie les conditions d’importation de volailles vers l’Union européenne en réponse à de nouveaux foyers d’influenza aviaire, notamment aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni.
Le règlement (UE) 2026/702 supprime une exemption antidumping accordée à une société canadienne dans le secteur du biodiesel, après le rejet d’une demande de transfert de code TARIC liée à
Le règlement (UE) 2026/704 modifie l’application des droits antidumping sur les électrodes en graphite chinoises à la suite d’une restructuration interne d’un groupe industriel, impactant l’attribution des taux et des
Le règlement (UE) 2026/701 étend l’application d’un taux antidumping existant à un nouvel exportateur chinois de fixations en acier, en raison de liens capitalistiques avec une société déjà soumise aux
Le règlement d’exécution (UE) 2026/698 corrige les droits antidumping et compensateurs appliqués aux câbles de fibres optiques originaires d’Inde. Cette rectification entraîne un ajustement rétroactif des droits et ouvre la
La Commission européenne annonce l’expiration des droits antidumping sur les mâts d’éoliennes en acier originaires de Chine au 17 décembre 2026, sauf ouverture d’un réexamen. Les opérateurs doivent anticiper les
L’Union européenne institue un droit antidumping définitif de 122,8 % sur les importations d’acide phosphoreux en provenance de Chine, afin de protéger l’industrie européenne face à des pratiques de dumping
Produits contenant du mercure : extension des interdictions d’importation et d’exportation dans l’UE
La Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2026/55 modifiant le règlement (UE) 2017/852 relatif au mercure. Ce texte étend la liste des produits contenant du mercure ajouté dont
À la suite de nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, l’Union européenne modifie les conditions d’importation de volailles et produits associés depuis certaines zones du Canada, des États-Unis et du