Le 13 avril 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'Exécution (UE) 2023/809, instaurant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en acier inoxydable
Le 17 mars 2023, la Commission européenne a adopté la Décision d’exécution (UE) 2023/617, mettant fin à la procédure antisubventions concernant les importations d'acides gras originaires d'Indonésie. Cette décision marque
Face à l'agression militaire continue de la Russie en Ukraine, l'Union européenne a renforcé ses mesures restrictives à l'encontre de la Russie. Ces sanctions, qui visent à exercer une pression
Le 2 mars 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/453, annonçant l'extension des droits antidumping initiaux sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers
Le 28 février 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/442, qui ouvre un réexamen au titre de « nouvel exportateur » pour l'importation de mélamine originaire
L'Union européenne (UE) a récemment intensifié ses mesures restrictives à l'encontre de la Russie, en réponse à l'agression continue contre l'Ukraine. Le 25 février 2023, le Conseil de l'UE a
Le 20 février 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects a publié un avis important concernant l'expiration prochaine des mesures antisubventions imposées sur les importations de certains pneumatiques
Le 13 février 2023, la Commission européenne a adopté la décision d'exécution (UE) 2023/374, rejetant la demande de modification de l'exemption des droits antidumping pour l'entreprise portugaise Sangal - Indústria
Le 4 février 2023, l'Union européenne a adopté une série de nouvelles mesures restrictives contre la Russie, en réponse à la situation en Ukraine. Ces mesures, définies dans les règlements
Le 2 février 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note à l'attention des opérateurs économiques concernant l'application des sanctions renforcées contre la Russie.