Le 8 novembre 2023, la Commission européenne a officiellement annoncé l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping appliquées aux importations de mécanismes à levier en forme d’arceau
Le 6 novembre 2023, la Commission européenne a publié deux rectificatifs concernant les règlements d’exécution (UE) 2023/737 et 2023/738, relatifs aux droits antidumping et compensateurs sur les importations de certains
L'Union européenne a récemment publié un avis concernant l'expiration prochaine des mesures antisubventions appliquées aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires d'Inde. Cet avis, publié au Journal
Les importateurs et producteurs de l'Union européenne doivent prêter une attention particulière à l'avis publié par la Direction générale des douanes et droits indirects concernant l'expiration prochaine des mesures antidumping
Le 20 octobre 2023, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés en caoutchouc,
Le 18 octobre 2023, le Tribunal de l'Union européenne a rendu un arrêt important dans l'affaire T-402/20, opposant Zippo Manufacturing et ses filiales européennes à la Commission européenne. L'arrêt annule
Le 17 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2159, qui accepte la demande de la société chinoise Ningbo Londex Industrial Co., Ltd. pour obtenir le
Le 21 août 2023, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping applicables au contreplaqué de bouleau originaire de Russie. Cette enquête fait
Le 16 août 2023, la Commission européenne a lancé une enquête pour déterminer si les importations de biodiesel en provenance de la République populaire de Chine et du Royaume-Uni contournent
Le 16 août 2023, la Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2023/1637, annonçant l’ouverture d’une enquête sur le possible contournement des droits compensateurs imposés sur les importations de