📝 Description du cours
Le classement export control est une étape essentielle pour déterminer si l’exportation d’un bien, d’une technologie ou d’un logiciel nécessite une licence d’exportation et sous quelle catégorie : bien civil, double usage ou matériel de guerre. Une mauvaise classification peut entraîner des sanctions sévères, des restrictions commerciales et des blocages douaniers.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra de :
- Comprendre les bases réglementaires et stratégiques du contrôle des exportations.
- Identifier les produits soumis aux restrictions et appliquer les bonnes méthodologies de classement.
- Gérer les interactions avec les réglementations ITAR et EAR et les exigences européennes (Règlement 2021/821).
- Assurer la conformité des opérations et éviter les risques liés aux exportations non contrôlées.
Grâce à des études de cas concrets, des exercices pratiques et des outils de classification, vous apprendrez à sécuriser vos exportations et à anticiper les contrôles douaniers et réglementaires.
🎯 Participants cibles
Que vont apprendre les participants inscrits à votre cours ?
✔️ Comprendre les enjeux du classement export control et du régime de prohibition.
✔️ Appliquer les procédures adaptées aux circulations nationale, intracommunautaire et internationale.
✔️ Identifier les produits soumis aux restrictions : matériel de guerre, matériel assimilé et biens à double usage.
✔️ Maîtriser les outils et méthodes pour classer correctement les marchandises stratégiques.
Quels sont les prérequis du cours ?
✔️ Aucun prérequis obligatoire.
✔️ Préconisation : expérience en export control et attrait pour les technologies.
À qui ce cours s’adresse-t-il ?
✔️ Cadres et collaborateurs des services de contrôle export.
✔️ Conseils juridiques et commerciaux.
✔️ Responsables d’affaires ou de programmes.
✔️ Responsables des approvisionnements.
✔️ Toute société concernée par les hautes technologies : défense, spatial, aéronautique, électronique, télécommunications.
📖 Programme du cours
🔹 Module 1 : Le contexte de l’export control
- Dimensions économique, stratégique et réglementaire.
- Le cadre international et les critères du Code de conduite.
- Rôle et responsabilités des entreprises dans la conformité à l’export.
🔹 Module 2 : Fondamentaux du contrôle des exportations et principes des classements
- Régime général et cadre réglementaire des exportations contrôlées.
- Définition des marchandises stratégiques.
- Catégories de restrictions : biens civils, double usage et matériel de guerre.
🔹 Module 3 : Acteurs et services en charge du classement
- Rôle de la DGA, du SBDU, du comité de classement MinINT et des autorités américaines (US ITAR et EAR).
- Missions et organisation des services compétents.
- Procédures administratives et délais de traitement.
🔹 Module 4 : Outils et méthodologie de classement
- Utilisation des listes de contrôle et des outils de classification.
- Arrangements internationaux : Wassenaar, MTCR, NSG.
- Règlement européen 2021/821 et directive TIC CE 43/2009.
- Interactions avec la réglementation ITAR et EAR des États-Unis.
🔹 Module 5 : Logiques de base et méthodes de classification
- Méthodes d’évaluation : spécifications techniques, utilisateur final, destination finale.
- Étapes de vérification pour garantir la conformité export.
- Gestion des autorisations et licences spécifiques.
🔹 Module 6 : Études de cas et applications pratiques
- Analyse d’un matériel de guerre et des restrictions applicables.
- Gestion d’un produit français intégrant des composants soumis aux réglementations américaines.
- Simulation de recherche et de classification sur les listes de contrôle.
🔹 Module 7 : Synthèse et bonnes pratiques
- Récapitulatif des étapes clés du classement.
- Conseils pratiques pour une gestion efficace des obligations export control.
- Prévention des risques de non-conformité et sanctions possibles.
💰 Tarifs et inscription
📍 Formation 100% en ligne et autonome
💳 Tarif unique : 79,99 €