Comprendre et Appliquer la Conformité EUDR (RDUE)

Introduction

  • Contexte et objectifs du guide
  • Qu’est-ce que l’EUDR et pourquoi est-il essentiel pour les entreprises ?
  • Produits concernés par l’EUDR : bœuf, cacao, café, huile de palme, caoutchouc, soja et bois
  • Qui est concerné ? (Opérateurs, commerçants, PME et grandes entreprises)
  • Principales obligations et échéances clés

CHAPITRE 1 : Comprendre la Réglementation EUDR

1.1 Définition et objectifs de l’EUDR

  • Quelles sont les nouvelles obligations imposées par l’EUDR ?
  • Différences avec les précédentes réglementations sur la déforestation
  • Impact sur les importations, exportations et les chaînes d’approvisionnement

1.2 Produits concernés et identification des flux commerciaux

  • Liste des produits couverts par l’EUDR
  • Codes douaniers associés (HS Codes)
  • Positionnement des entreprises dans la chaîne d’approvisionnement

1.3 Principes clés du règlement

  • Principe de diligence raisonnée
  • Obligation de traçabilité et de transparence
  • Exigence de preuve de conformité
  • Rôle des autorités compétentes dans la mise en œuvre et le contrôle

CHAPITRE 2 : Identifier votre position dans la chaîne d’approvisionnement

2.1 Les catégories d’acteurs concernés

  • Opérateurs (premier placeur sur le marché de l’UE)
  • Commerçants (entreprises distribuant des produits déjà placés sur le marché)
  • Différences entre PME et grandes entreprises face à l’EUDR

2.2 Scénarios d’application de l’EUDR

  • Cas 1 : Produits agricoles et forestiers issus de l’UE
  • Cas 2 : Produits importés depuis des pays tiers
  • Cas 3 : Produits transformés et reconditionnés

2.3 Comment savoir si votre entreprise est concernée ?

  • Analyse des flux de production
  • Vérification des statuts de conformité auprès des fournisseurs
  • Outils de classification et cartographie des risques

CHAPITRE 3 : Le Processus de Diligence Raisonnée

3.1 Qu’est-ce que la diligence raisonnée ?

  • Définition et obligations légales
  • Qui doit la réaliser et à quel moment ?

3.2 Les trois piliers de la diligence raisonnée

1️⃣ Collecte d’informations

  • Provenance et traçabilité des matières premières
  • Documents requis : factures, certificats d’origine, données géolocalisées
    2️⃣ Analyse des risques
  • Identification des zones à risque
  • Outils de scoring et de classification
  • Exigences spécifiques pour les pays tiers
    3️⃣ Actions correctives et suivi
  • Mise en place de plans d’atténuation des risques
  • Audit interne et reporting des mesures de conformité

CHAPITRE 4 : Documentation et Déclarations Obligatoires

4.1 Certificats et preuves de conformité

  • Déclaration de diligence raisonnée (DDS)
  • Obligation de conservation des documents (5 ans minimum)
  • Transmission des données aux autorités compétentes

4.2 Comment soumettre sa déclaration de conformité ?

  • Processus de dépôt via le Système d’Information EUDR
  • Numéro de référence et suivi des déclarations
  • Obligations spécifiques pour les PME et les grandes entreprises

4.3 Intégration des déclarations dans les procédures douanières

  • Lien avec les déclarations en douane
  • Risques de blocage des marchandises en cas de non-conformité

CHAPITRE 5 : Cas Pratiques et Scénarios Concrets

5.1 Étude de cas : Importation de café depuis un pays tiers

  • Comment garantir la conformité des fournisseurs ?
  • Preuves à fournir pour éviter des sanctions

5.2 Étude de cas : Transformation et vente de produits à base de bois en UE

  • Comment un transformateur de bois peut-il s’assurer de la traçabilité du produit final ?
  • Exigences spécifiques pour les fournisseurs locaux et internationaux

5.3 Étude de cas : Vente de chocolat en grande distribution

  • Quels documents doivent être fournis aux distributeurs ?
  • Exigences pour l’exportation hors UE

CHAPITRE 6 : Sanctions et Contrôles Douaniers

6.1 Types de contrôles effectués par les autorités européennes

  • Contrôles documentaires
  • Audits sur site et inspections aléatoires
  • Surveillance des risques liés aux pays tiers

6.2 Sanctions en cas de non-conformité

  • Amendes financières
  • Retrait du marché des produits non conformes
  • Responsabilité des entreprises en cas de fausse déclaration

6.3 Bonnes pratiques pour éviter les sanctions

  • Mise en place d’un système interne de vérification
  • Audit régulier des fournisseurs et partenaires
  • Suivi des mises à jour réglementaires

Conclusion & Bonnes Pratiques

  • Récapitulatif des obligations EUDR
  • Les étapes essentielles pour garantir la conformité
  • Importance de l’anticipation et de la transparence dans la chaîne d’approvisionnement
  • 📌 Check-list de conformité à l’EUDR

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