📝 Description du cours
L’admission temporaire est un régime douanier stratégique permettant une suspension des droits et taxes sous certaines conditions. Il représente une opportunité pour les entreprises souhaitant optimiser leurs flux logistiques et financiers.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous aidera à comprendre la réglementation de l’admission temporaire, à identifier ses avantages et obligations et à appliquer ce régime à vos opérations.
Grâce à des cas pratiques, des exercices interactifs et des exemples concrets, vous apprendrez à déclarer correctement une admission temporaire et à sécuriser son apurement.
🎯 Participants cibles
Que vont apprendre les participants inscrits à votre cours ?
✔️ Appréhender la réglementation de l’admission temporaire.
✔️ Comprendre les obligations et opportunités liées à ce régime.
✔️ Maîtriser les formalités de déclaration et d’apurement.
✔️ Appliquer les connaissances aux flux de leur entreprise.
Quels sont les prérequis du cours ?
✔️ Aucun prérequis obligatoire.
✔️ Connaissance des bases de la réglementation douanière (recommandé).
✔️ Compréhension des formalités d’import/export et des régimes particuliers.
À qui ce cours s’adresse-t-il ?
✔️ Collaborateurs des services douane, import/export et supply chain.
✔️ Responsables logistique et achats.
✔️ Juristes et experts en conformité douanière.
📖 Programme détaillé du cours
🔹 Module 1 : Introduction aux régimes particuliers et à l’admission temporaire
- Quand et pourquoi recourir à l’admission temporaire ?
- Définition et cadre réglementaire des régimes particuliers.
- Enjeux financiers et logistiques de l’admission temporaire.
🔹 Module 2 : Fonctionnement de l’admission temporaire
- Les spécificités du régime : conditions et obligations.
- Gestion des écritures de suivi et impact sur la production.
- Processus d’apurement : délais et modes d’apurement.
🔹 Module 3 : Formalités pour déclarer une admission temporaire
- Modes de déclaration : demande normale vs simplifiée.
- Choix du support déclaratif : CDS, carnet ATA, déclaration verbale.
- Quelle formalité en fonction du type de marchandise ?
🔹 Module 4 : Cas pratiques et exercices de mise en situation
- Simulations de déclaration d’admission temporaire.
- Études de cas : erreurs courantes et corrections.
- Quiz interactif pour valider la compréhension.
💰 Tarifs et inscription
📍 Formation 100 % en ligne et autonome
💳 Tarif unique : 19,99 €