📝 Description du cours
Le commerce en ligne des alcools est soumis à des règles fiscales spécifiques qui ont connu d’importantes évolutions ces dernières années, notamment en matière de TVA et d’accises. Une mauvaise gestion de ces obligations peut entraîner des risques financiers et fiscaux considérables.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra de :
- Comprendre la fiscalité des ventes B2B, B2C et C2C en France, dans l’UE et à l’international.
- Appliquer les taux de TVA et accises adéquats aux transactions en ligne.
- Qualifier les flux de vente pour identifier les obligations fiscales applicables.
- Sécuriser vos transactions en conformité avec la réglementation.
Grâce à des études de cas et des mises en situation concrètes, vous apprendrez à éviter les pièges courants et à adopter les bonnes pratiques pour optimiser la gestion fiscale de votre e-commerce.
🎯 Participants cibles
Que vont apprendre les participants inscrits à votre cours ?
✔️ Identifier les flux de vente concernés par la TVA et les accises.
✔️ Appliquer la réglementation fiscale adéquate en fonction des transactions.
✔️ Assurer le formalisme requis pour sécuriser les ventes en ligne d’alcools.
✔️ Anticiper et gérer les contrôles fiscaux liés à l’e-commerce des alcools.
Quels sont les prérequis du cours ?
✔️ Aucun prérequis obligatoire.
✔️ Recommandé : Avoir suivi une formation sur la réglementation des contributions indirectes.
✔️ Avoir une expérience dans la gestion administrative des ventes d’alcools.
À qui ce cours s’adresse-t-il ?
✔️ Collaborateurs des services régie, ADV, douane et logistique.
✔️ Responsables conformité et fiscalité e-commerce.
✔️ Gestionnaires de plateformes de vente d’alcools en ligne.
✔️ Toute personne impliquée dans la gestion administrative et fiscale des ventes à distance.
📖 Programme du cours
🔹 Module 1 : Le marché de l’e-commerce des alcools
- Analyse des tendances du marché en France, dans l’UE et hors UE.
- Étude des dossiers en cours des participants (échanges et retours d’expérience).
🔹 Module 2 : TVA et accises sur les ventes en ligne d’alcools
- Règles applicables aux transactions B2B en approvisionnement UE et hors UE.
- Étude de cas sur la gestion de la TVA et des accises en B2B.
- Application des réformes sur les ventes B2C dans l’UE.
- Gestion des flux d’expédition en B2B et B2C (Union européenne et hors UE).
- Points d’alerte à l’importation dans les pays de destination.
🔹 Module 3 : Réglementation et précautions pour la vente en ligne d’alcools
- Identification des obligations fiscales pour les échanges B2B et B2C.
- Étude de cas : erreurs courantes et pièges à éviter.
🔹 Module 4 : Spécificités des échanges C2C
- Réglementation applicable à la revente entre particuliers.
- Justification du régime fiscal en cas de contrôle.
- Précautions à prendre pour les entrepositaires et plateformes.
- Échanges d’expériences et bonnes pratiques.
🔹 Module 5 : Cas pratiques et mises en application
- Analyse des documents fiscaux et obligations déclaratives.
- Étude d’un contrôle fiscal et correction des erreurs.
- Optimisation du suivi fiscal et administratif des ventes d’alcools en ligne.
💰 Tarifs et inscription
📍 Formation 100% en ligne et autonome
💳 Tarif unique : 99,99 €