📝 Description du cours
La réglementation des accises appliquée aux bières est un domaine complexe qui impose une traçabilité rigoureuse et un respect strict des obligations déclaratives et comptables. Une mauvaise gestion des droits d’accise ou des documents de circulation peut entraîner des sanctions financières et administratives.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous fournira les connaissances essentielles pour :
- Comprendre les obligations fiscales et douanières spécifiques aux brasseurs.
- Gérer une brasserie sous régime de suspension des droits d’accise.
- Maîtriser la comptabilité-matières et les documents de circulation des bières.
- Anticiper les contrôles et éviter les risques de non-conformité.
Grâce à des études de cas et des exercices pratiques, vous développerez une expertise approfondie en gestion fiscale et réglementaire du secteur brassicole.
🎯 Participants cibles
Que vont apprendre les participants inscrits à votre cours ?
✔️ Identifier les obligations fiscales et douanières des brasseurs.
✔️ Gérer une brasserie sous régime de suspension des droits d’accise.
✔️ Maîtriser les documents de circulation des bières et la comptabilité-matières.
✔️ Comprendre les procédures de contrôle et de contentieux.
Quels sont les prérequis du cours ?
✔️ Aucun prérequis obligatoire.
✔️ Recommandé : Avoir suivi une formation sur la réglementation des accises, notamment pour les alcools.
✔️ Expérience souhaitée dans la gestion administrative et fiscale des brasseries.
À qui ce cours s’adresse-t-il ?
✔️ Collaborateurs des services régie, ADV, douane et logistique.
✔️ Responsables conformité et fiscalité des brasseries.
✔️ Gestionnaires et exploitants de brasseries artisanales et industrielles.
✔️ Toute personne impliquée dans la gestion administrative et réglementaire des bières.
📖 Programme du cours
🔹 Module 1 : Généralités sur la réglementation des accises appliquée aux bières
- Définition et principes des droits d’accise.
- Bases juridiques et cadre fiscal.
🔹 Module 2 : Statuts réglementaires du brasseur et de la PBI
- Statut d’entrepositaire agréé et ses obligations.
- Fonctionnement et obligations du statut PBI (Petit Brasseur Indépendant).
- Caution et garanties exigées.
🔹 Module 3 : Comptabilité-matières du brasseur
- Introduction et définition du suivi comptable.
- Modalités de tenue et obligations déclaratives.
- Gestion des opérations particulières et cas spécifiques des PBI.
🔹 Module 4 : Obligations déclaratives des brasseurs
- Déclaration récapitulative mensuelle (DRM).
- Gestion des liquidations et paiements des droits d’accise.
- Déclaration annuelle d’inventaire (DAI).
- Déclaration de production et gestion des pertes.
🔹 Module 5 : Circulation des bières et formalités associées
- Champ d’application des droits d’accise.
- Circulation en droits acquittés et en droits suspendus.
- Gestion des documents d’accompagnement.
🔹 Module 6 : Procédures de contrôle et contentieux
- Procédures de contrôle et pouvoir de l’administration douanière.
- Étapes du contentieux administratif et judiciaire.
- Risques, sanctions et bonnes pratiques de mise en conformité.
💰 Tarifs et inscription
📍 Formation 100% en ligne et autonome
💳 Tarif unique : 99,99 €