📝 Description du cours
Le règlement européen contre la déforestation (EUDR), en vigueur depuis juin 2023, impose de nouvelles obligations aux entreprises. Il encadre l’importation et l’exportation de produits à risque (bois, cacao, café, soja, huile de palme, etc.) pour lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra de :
- Comprendre le cadre légal et les objectifs du règlement EUDR.
- Identifier les produits et les acteurs concernés par cette réglementation.
- Maîtriser l’obligation de due diligence et les exigences déclaratives.
- Anticiper les implications douanières et les contrôles réglementaires.
Grâce à des études de cas et des outils concrets, vous apprendrez à structurer une stratégie de conformité et à adapter votre supply chain aux nouvelles exigences.
🎯 Participants cibles
Que vont apprendre les participants inscrits à votre cours ?
✔️ Comprendre les enjeux et le cadre légal du règlement européen contre la déforestation.
✔️ Identifier les produits et acteurs concernés par cette réglementation.
✔️ Maîtriser l’obligation de due diligence et son application.
✔️ Anticiper les implications douanières et les contrôles réglementaires.
Quels sont les prérequis du cours ?
✔️ Aucun prérequis obligatoire.
✔️ Connaissances de base en commerce international et réglementation douanière recommandées.
À qui ce cours s’adresse-t-il ?
✔️ Directeurs et responsables des services Douane, Logistique, Achats, Juridique et Qualité.
✔️ Entreprises opérant dans les secteurs touchés par l’EUDR (bois, cacao, café, soja, huile de palme, etc.).
✔️ Professionnels souhaitant anticiper les obligations et contrôles liés à la réglementation.
📖 Programme du cours
🔹 Module 1 : Introduction au règlement européen contre la déforestation
- Présentation du Green Deal et du cadre politique européen.
- Objectifs du règlement (UE) 2023/1115 (EUDR).
- Modalités d’application d’un règlement européen en France.
🔹 Module 2 : Produits et acteurs concernés
- Liste des produits soumis à la réglementation (bois, cacao, café, soja, huile de palme, etc.).
- Différence entre produits de base et produits transformés.
- Identification des acteurs redevables (PME, grandes entreprises, opérateurs, commerçants).
🔹 Module 3 : Obligation de due diligence
- Définition et principes de la due diligence.
- Conditions d’application et obligations déclaratives.
- Méthodologie d’évaluation des risques selon les zones de production.
🔹 Module 4 : Implications douanières et contrôles
- Intégration de l’EUDR dans les procédures douanières.
- Organisation de la supply chain pour répondre aux exigences réglementaires.
- Rôles des autorités de contrôle en France (DGDDI, autorités administratives).
🔹 Module 5 : Prochaines étapes et évolutions réglementaires
- Calendrier d’application du règlement.
- Évolutions attendues et prochaines décisions européennes.
- Anticipation des futures obligations pour les entreprises.
💰 Tarifs et inscription
📍 Formation 100% en ligne et autonome
💳 Tarif unique : 39,99 €