📝 Description du cours
Le contrôle des exportations est un enjeu majeur pour les entreprises qui manipulent des biens, des technologies ou des matériaux sensibles, notamment dans les secteurs de la défense, des hautes technologies ou du double usage. La réglementation Export Control impose aux entreprises de comprendre et de respecter les règles nationales et internationales pour éviter les risques de non-conformité et les sanctions associées.
Ce cours 100 % en ligne et en autonomie vous permettra d’acquérir les bases essentielles de la réglementation Export Control, d’identifier les principales obligations et de structurer un processus de conformité efficace au sein de votre entreprise. Vous apprendrez à distinguer les différentes réglementations en vigueur (française, européenne, américaine), à comprendre le rôle des acteurs gouvernementaux et à mettre en place un programme interne de contrôle des exportations.
Que vous soyez nouvellement affecté à un service Export Control ou que vous souhaitiez renforcer vos connaissances sur la réglementation applicable, ce programme vous offrira une approche claire et structurée du sujet.
🎯 Participants cibles
Que vont apprendre les participants inscrits à votre cours ?
✔️ Comprendre les principes fondamentaux et la logique du contrôle des exportations.
✔️ Identifier et appliquer les principales réglementations Export Control (France, UE, USA).
✔️ Mettre en place un programme interne de conformité et gérer les risques liés aux exportations sensibles.
✔️ Connaître les missions d’un service Export Control au sein d’une entreprise.
Quels sont les prérequis du cours ?
✔️ Connaissances générales en commerce international.
✔️ Intérêt pour la réglementation et la gestion des risques.
✔️ Capacité à analyser et comprendre des obligations légales et normatives.
✔️ Accès à un ordinateur et une connexion Internet stable.
✔️ Sensibilisation aux processus de conformité et aux contrôles internes.
✔️ Volonté d’apprendre en autonomie.
À qui ce cours s’adresse-t-il ?
✔️ Collaborateurs débutants ou nouvellement affectés aux services Export Control.
✔️ Responsables compliance et qualité.
✔️ Entreprises manipulant des biens et technologies sensibles.
✔️ Sociétés impliquées dans l’exportation de produits réglementés.
📖 Programme du cours
🔹 Module 1 : Introduction au contrôle des exportations
- Pourquoi le contrôle des exportations est-il essentiel ?
- Enjeux étatiques et accords internationaux
🔹 Module 2 : Notions de base et logique du contrôle
- Différences entre export, transfert et re-transfert
- Produits concernés et classification
- Échanges tangibles et intangibles
🔹 Module 3 : Réglementations applicables et acteurs clés
- Réglementation française militaire
- Réglementation européenne sur le double usage
- Réglementation américaine (ITAR, EAR)
- Bases réglementaires des embargos et listes de restrictions
🔹 Module 4 : Implémentation d’un programme Export Control en entreprise
- Missions d’un service Export Control
- Contraintes réglementaires et impact sur les processus industriels
- Mise en place d’un programme de conformité interne
🔹 Module 5 : Outils et bonnes pratiques pour sécuriser vos exportations
- Méthodes de recherche et veille réglementaire
- Gestion des autorisations et licences
- Conseils pour limiter les risques et assurer la conformité
💰 Tarifs et inscription
📍 Formation 100% en ligne et autonome
💳 Tarif unique : 39,99 €