📝 Description du cours
Les contrôles douaniers sont une réalité incontournable pour les entreprises impliquées dans le commerce international. Comprendre leurs mécanismes, les droits et obligations des opérateurs, ainsi que les recours possibles en cas de litige, est essentiel pour sécuriser les opérations de dédouanement et anticiper les risques.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra de :
- Identifier les différentes catégories de contrôles douaniers
- Comprendre le déroulement d’un contrôle ex-post 2 et ses implications
- Connaître les sanctions possibles et les recours en cas de contentieux
- Anticiper les exigences de l’administration douanière pour mieux gérer les contrôles
Grâce à des études de cas et des mises en situation, vous développerez des compétences stratégiques pour gérer efficacement un contrôle et anticiper ses conséquences.
🎯 Participants cibles
Que vont apprendre les participants inscrits à votre cours ?
✔️ Comprendre les droits et obligations des entreprises et de l’administration douanière.
✔️ Identifier les pouvoirs des agents des douanes et la nature des documents requis.
✔️ Maîtriser le déroulement des contrôles ex-post 2 et leurs implications.
✔️ Connaître les sanctions encourues et les recours possibles en cas de contentieux.
Quels sont les prérequis du cours ?
✔️ Aucun prérequis obligatoire.
✔️ Recommandé : Avoir suivi une formation en techniques douanières.
✔️ Expérience souhaitée dans la gestion des opérations douanières et fiscales.
À qui ce cours s’adresse-t-il ?
✔️ Collaborateurs des services douane, import/export et logistique.
✔️ Responsables supply chain, achats et juridique.
✔️ Déclarants en douane et experts en conformité réglementaire.
✔️ Toute personne impliquée dans la gestion des contrôles et contentieux douaniers.
📖 Programme du cours
🔹 Module 1 : Introduction aux contrôles douaniers
- Catégories de contrôles douaniers et leur impact sur les entreprises.
- Évolutions récentes de la politique des contrôles douaniers.
🔹 Module 2 : Déroulement d’un contrôle ex-post 2
- Origines et déclenchement d’une enquête ex-post 2.
- Objectifs et finalités du contrôle.
- Notions clés : agents assermentés, opposition à fonction.
🔹 Module 3 : Pouvoirs des agents des douanes
- Droit de communication et d’accès aux locaux professionnels.
- Droit de visite domiciliaire et cadre juridique associé.
- Audition libre et obligations de l’entreprise.
🔹 Module 4 : Formalisation et documentation des contrôles
- Analyse des documents demandés par les enquêteurs.
- Procès-verbaux de constatation et de saisie.
- Clôture d’un contrôle : étapes et implications.
🔹 Module 5 : Contentieux douanier et sanctions
- Typologies d’infractions et sanctions applicables.
- Procédures de règlement amiable (transaction douanière).
- Voies judiciaires : recours en civil et pénal.
🔹 Module 6 : Cas pratiques et mises en application
- Étude de cas sur un contrôle ex-post 2.
- Simulation d’un échange avec les agents des douanes.
- Exercice d’analyse et correction d’une notification d’infraction.
💰 Tarifs et inscription
📍 Formation 100% en ligne et autonome
💳 Tarif unique : 99,99 €