📝 Description du cours
Les échanges de biens au sein de l’Union européenne impliquent des obligations spécifiques en matière de TVA et de déclarations statistiques (EMEBI, ex-DEB).
- Comment appliquer correctement la TVA sur vos transactions ?
- Quelles mentions doivent figurer sur vos factures ?
- Quels sont les seuils et obligations pour l’EMEBI et les états récapitulatifs TVA ?
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra de :
- Comprendre et appliquer les règles de TVA dans les échanges intracommunautaires
- Identifier les points de vigilance
- Respecter vos obligations déclaratives
Grâce à des cas pratiques et des exercices d’application, vous apprendrez à gérer vos facturations et déclarations en toute conformité.
🎯 Participants cibles
Que vont apprendre les participants inscrits à votre cours ?
✔️ Connaître et appliquer les règles de TVA dans les échanges intracommunautaires B2B.
✔️ Identifier les obligations déclaratives (EMEBI, DES, états récapitulatifs TVA).
✔️ Vérifier la conformité des factures et déclarations.
✔️ Donner les bonnes instructions aux services concernés.
Quels sont les prérequis du cours ?
✔️ Aucun prérequis obligatoire.
✔️ Une expérience en comptabilité, fiscalité ou douane est un plus.
✔️ Accès à un ordinateur avec connexion Internet.
✔️ Intérêt pour les réglementations fiscales et douanières.
✔️ Motivation pour apprendre en autonomie.
À qui ce cours s’adresse-t-il ?
✔️ Collaborateurs des services comptabilité et fiscalité.
✔️ Responsables douane, logistique et supply chain.
✔️ Gestionnaires achats-ventes et commerce international.
✔️ Entreprises réalisant des échanges intracommunautaires.
📖 Programme du cours
🔹 Module 1 : Champ d’application et notions essentielles
- Définition du marché unique européen et bases juridiques de la TVA dans l’UE.
- Principes fondamentaux du fonctionnement de la TVA.
- Notion d’assujetti et enjeux pour les entreprises.
🔹 Module 2 : TVA intracommunautaire – taxation et exonération
- Territorialité et redevabilité dans les échanges B2B (biens et services).
- Conditions d’exonération des ventes intracommunautaires.
- Principe de l’autoliquidation de la TVA pour les achats intracommunautaires.
🔹 Module 3 : Obligations déclaratives des entreprises
- Mentions obligatoires sur les factures intracommunautaires.
- Déclarations de TVA et obligations spécifiques.
- L’enquête statistique mensuelle EMEBI (ex-DEB).
- États récapitulatifs TVA (biens et services) et DES (Déclaration d’Échange de Services).
🔹 Module 4 : Études de cas pratiques
- Mentions sur facture et obligations d’identification à la TVA.
- Traitement des mouvements dans l’EMEBI et les états récapitulatifs TVA.
- Gestion des transactions spécifiques :
- Livraison et acquisition standard
- Vente en chaîne et triangulaire
- Mouvements de biens pour sous-traitance ou réparation
🔹 Module 5 : Exercices d’application et mises en situation
- Vérification et correction des factures intracommunautaires.
- Analyse d’un état récapitulatif TVA et d’une déclaration EMEBI.
- Cas pratique de gestion d’une transaction triangulaire.
💰 Tarifs et inscription
📍 Formation 100% en ligne et autonome
💳 Tarif unique : 44,99 €